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Scolarisation des EANA au collège

CADRE REGLEMENTAIRE :

Est considéré comme ELEVE ALLOPHONE NOUVELLEMENT ARRIVE (EANA) tout élève non scolarisé en France l’année scolaire précédente, non-francophone ou n’ayant pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires lui permettant d’intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire.
Tout élève en obligation scolaire a un droit d’inscription dans l’établissement défini par la zone géographique de son domicile : le collège de secteur.
 

Attention: 

Une nouvelle circulaire académique réglemente l'accueil, l'évaluation et la scolarisation des EANA à Lille, Roubaix, ainsi que certaines communes limitrophes. Merci de vous y référer si votre établissement est concerné.

Les conseils ci-dessous sont valables dans tous les autres secteurs géographiques de l'académie. 

Circulaire académique du 19 mai 2015 (Plateforme Lille-Roubaix)

 
MODALITES D’ACCUEIL POUR LES EANA INSCRITS DANS UN COLLEGE SUPPORT D’UN DISPOSITIF UPE2A :
 

Le chef d’établissement procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire de sa classe d’âge (un écart d’une ou deux années est néanmoins possible en fonction de la scolarisation antérieure).

L’enseignant du dispositif UPE2A procède à une évaluation linguistique et scolaire.

Lors d’une réunion de synthèse, il présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un dispositif d’inclusion provisoire qui précise d’une part la classe d’inscription, d’autre part le volume horaire de prise en charge en dispositif UPE2A pour un enseignement du français langue seconde (FLS).

L’enseignant UPE2A transmet au CASNAV la fiche de liaison complétée.

L’Inspection Académique envoie au collège d'affectation une notification d’inscription dans le dispositif, précisant la classe d’inscription définitive et le volume horaire de prise en charge en FLS.

En fonction des progrès de l’élève, les enseignants concernés veilleront à accroître progressivement l’inclusion en classe ordinaire tout en réduisant la prise en charge, jusqu’à une sortie définitive du dispositif.

Au fur et à mesure des entrées et sorties, l’enseignant du dispositif UPE2A veillera à communiquer au CASNAV le tableau de suivi actualisé des élèves accueillis.

MODALITES D’ACCUEIL EN DISPOSITIF UPE2A POUR LES EANA INSCRITS DANS UN COLLEGE DONT LE SECTEUR BENEFICIE D’UN DISPOSITIF :

Le chef d’établissement procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire de sa classe d’âge (un écart d’une ou deux années est néanmoins possible en fonction de la scolarisation antérieure).

Il sollicite auprès du CASNAV une évaluation linguistique et scolaire, qui est effectuée par le CASNAV ou par l’enseignant du dispositif UPE2A le plus proche.

Lors d’une réunion de synthèse, le conseiller CASNAV ou l’enseignant présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un dispositif d’inclusion qui précise d’une part la classe d’inscription définitive, d’autre part le volume horaire de prise en charge en dispositif UPE2A pour un enseignement du français langue seconde (FLS).

La fiche de liaison complétée est transmise au CASNAV.

L’Inspection Académique envoie au collège d’affectation et au collège d’accueil UPE2A une notification d’inscription dans le dispositif, précisant la classe d’inscription définitive dans le collège d'affectation et le volume horaire de prise en charge en FLS dans le collège support de l'UPE2A

Les modalités de prise en charge et d’accompagnement de l’élève sont définies par convention entre les deux établissements et les responsables légaux.

En fonction des progrès de l’élève, les enseignants concernés veilleront à accroître progressivement l’inclusion en classe ordinaire tout en réduisant la prise en charge, jusqu’à une sortie définitive du dispositif.

Au fur et à mesure des entrées et sorties, l’enseignant du dispositif UPE2A veillera à communiquer au CASNAV le tableau de suivi actualisé des élèves accueillis.

MODALITES D’ACCUEIL DANS UN COLLEGE DONT LE SECTEUR NE BENEFICIE PAS D’UN DISPOSITIF :
 
Le chef d’établissement procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire de sa classe d’âge (un écart d’une ou deux années est néanmoins possible en fonction de la scolarisation antérieure).

Il sollicite auprès du CASNAV une évaluation linguistique et scolaire.

Lors d’une réunion de synthèse, le conseiller CASNAV présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un dispositif d’inclusion qui précise d’une part la classe d’inscription définitive, d’autre part le volume horaire de prise en charge pour l’organisation d’un soutien individualisé en FLS avec un enseignant volontaire.

Sur proposition du CASNAV,  des heures supplémentaires peuvent être attribuées à l'établissement.

SUIVI DES ELEVES INSCRITS EN DISPOSITIF UPE2A :

En fin d’année scolaire, l’enseignant UPE2A transmet au CASNAV les fiches d’évaluation finale de tous les élèves inscrits dans le dispositif. Les élèves qui n’auront pas atteint le niveau linguistique attendu pourront bénéficier l’année suivante d’une prolongation en UPE2A. Le volume horaire de prise en charge en FLS pour la seconde année sera précisé par le CASNAV. 

Guide pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France