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Scolarisation des EANA au collège

CADRE REGLEMENTAIRE :

Est considéré comme ELEVE ALLOPHONE NOUVELLEMENT ARRIVE (EANA) tout élève non scolarisé en France l’année scolaire précédente, non-francophone ou n’ayant pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires lui permettant d’intégrer immédiatement une classe du cursus ordinaire.
Tout élève en obligation scolaire a un droit d’inscription dans l’établissement défini par la zone géographique de son domicile : le collège de secteur.
 

Accueil, évaluation et construction du projet personnalisé

  • Le chef d’établissement procède à la scolarisation provisoire de l’élève dans une classe ordinaire correspondant à sa classe d’âge.
  • Il sollicite auprès du CASNAV ou de l’enseignant UPE2A une évaluation linguistique et scolaire.
  • Lors d’une réunion de synthèse, le conseiller académique du CASNAV ou l’enseignant UPE2A présente les résultats de l’évaluation puis élabore avec l’équipe pédagogique un projet personnalisé d’inclusion qui précise, d’une part, la classe d’inclusion définitive (un écart d’une ou deux années avec la classe d’âge est possible en fonction de la scolarisation antérieure) et, d’autre part, le volume horaire de prise en charge pour l’organisation d’un soutien individualisé en FLS avec un enseignant volontaire ou d’un accompagnement linguistique en UPE2A.

 

Plateforme d’accueil et d’évaluation pour les collèges de Lille et Roubaix

Cette plateforme concerne l’accueil des EANA sur deux secteurs de fortes arrivées, Lille et communes limitrophes, Roubaix et communes limitrophes (hors Tourcoing).

  • Le collège de secteur assure le premier accueil et complète la première de page de la fiche de liaison qu’il transmet au CASNAV. Il communique à la famille la date et le lieu de l’évaluation scolaire et linguistique.
  • Le CASNAV organise les évaluations linguistiques et scolaires avec le concours des enseignants UPE2A durant des sessions hebdomadaires de 3 heures sur chacun des deux secteurs, puis transmet à la DSDEN les propositions d’affectation des élèves évalués.
  • Dès réception de l’affectation par la DSDEN, le chef d’établissement procède à la scolarisation de l’élève dans une classe ordinaire.
 

Accompagnement linguistique

Dans un établissement dont le secteur ne bénéficie pas d’un dispositif UPE2A :

  • Après évaluation et concertation avec l’équipe pédagogique, la demande d’heures supplémentaires éventuelle est transmise par le CASNAV aux services compétents.
  • Lorsqu’il existe un dispositif UPE2A 2d degré à proximité et selon ses possibilités d’accueil, les élèves de cycle 3 inscrits en 1er degré peuvent bénéficier d’un accompagnement dont les modalités sont définies par convention entre la circonscription, l’école, le collège et les parents ou responsables légaux*.

Dans un établissement dont le secteur bénéficie d’un dispositif UPE2A :

  • Lorsque l’évaluation a été effectuée par un enseignant UPE2A, celui-ci transmet la fiche de liaison au CASNAV qui valide, le cas échéant, les modalités et le volume horaire de prise en charge en UPE2A. Dans le 2d degré, le CASNAV transmet au collège d’affectation et au collège d’accueil de l’UPE2A une notification d’inscription pédagogique dans le dispositif.
  • L’organisation des prises en charge en UPE2A est coordonnée par le CASNAV sous couvert de l’IEN ou du chef d’établissement. La prise en charge des EANA peut être organisée dans l’établissement support de l’UPE2A ou dans différents établissements du secteur en fonction des effectifs d’élèves.
  • Lorsque le dispositif se trouve dans un autre établissement, les modalités de prise en charge et d’accompagnement de l’élève sont définies par convention entre la circonscription (dans le 1er degré), les deux établissements et les parents ou responsables légaux*.

 

Suivi des élèves inscrits en dispositif UPE2A

En fin d’année scolaire, l’enseignant UPE2A transmet au CASNAV les fiches d’évaluation finale de tous les élèves inscrits dans le dispositif. Les élèves qui n’auront pas atteint le niveau linguistique attendu pourront bénéficier l’année suivante d’une prolongation en UPE2A. Le volume horaire de prise en charge en FLS pour la seconde année sera précisé par le CASNAV. 

Guide pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France