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Scolarisation des EANA au lycée

Les élèves allophones arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l'obligation d'instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d'accueuil existantes. 

Pour les mineurs étrangers de plus de 16 ans, il y  a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée même s'ils ne sont pas soumis à l'obligation scolaire, en prenant en compte leur niveau scolaire et leur degré de maîtrise de la langue française. Le refus de scolariser un jeune qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire doit être motivé (arrêt du Conseil d'Etat du 23 octobre 1987 consorts Métrat). Ce refus peut être justifié par un motif pédagogique.

Procédure: 

Tout jeune mineur étranger nouvellement arrivé en France âgé de plus de 16 ans qui souhaite être scolarisé doit se présenter dans le Centre d'Information et d'Orientation le plus proche de son domicile. 

Une fiche de liaison est renseignée aux différentes étapes de la procédure: 

  • Le jeune fait l'objet d'un premier entretien au CIO de son secteur afin de préciser sa demande. 
  • Le CIO sollicite auprès du CASNAV une évaluation linguitique et scolaire. Cette évaluation se déroule au CASNAV dans la métropole lilloise, ou dans le CIO de secteur hors métropole lilloise. Le CASNAV formule une préconisation de scolarisation et d'accompagnement linguistique en fonction du profil scolaire et des besoins.
  • Le jeune est de nouveau reçu au CIO pour un entretien d'orientation. le Conseiller d'orientation psychologue effectue une proposition d'affectation en fonction des compétences scolaires et des possibilités d'accueil des établissements du secteur.
  • Le CIO transmet cette proposition à la DSDEN qui émettra une décision d'affectation en fonction des places disponibles. 
  • Le CIO ou la DSDEN informent le CASNAV lorsque l'élève est effectivement affecté en établissement afin qu'un accompagnement linguistique en français langue seconde puisse être proposée.

 

Documents

Fiche de liaison académique (mineurs allophones de plus de 16 ans

Orientation des mineurs allophones de plus de 16 ans