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Vous êtes PsyEN

Scolarisation des mineurs allophones d'âge lycée

Les jeunes mineurs allophones nouveaux arrivants âgés de plus de 16 ans, ne relevant pas de l'obligation d'instruction, doivent bénéficier, autant que faire se peut, des structures d'accueil existantes.

Il y a lieu de veiller à ce que leur scolarisation puisse être assurée, en prenant en compte leur niveau scolaire.

A cette fin, tout jeune mineur étranger nouvellement arrivé en France et âgé de plus de 16 ans qui souhaite être scolarisé doit se présenter dans le Centre d’Information et d’Orientation le plus proche de son domicile, et doit pouvoir attester de sa minorité s’il séjourne en France sans ses parents (Ordonnance de Placement Provisoire, attestation de délégation de l’autorité parentale, …).

Par dérogation, tout jeune mineur allophone âgé de moins de 16 ans ayant l’âge d’être scolarisé au lycée sera évalué selon cette même procédure.

Procédure académique d’accueil et de scolarisation

1) Le Centre d’Information et d’Orientation assure le premier accueil et la passation des tests de mathématiques, puis transmet au CASNAV la fiche de liaison* complétée (page 1) ainsi que le test de mathématiques.

2) Dans la métropole lilloise (bassins 1-2-3-4), le CASNAV procède à l’évaluation scolaire et linguistique, formule une préconisation de scolarisation et/ou d’accompagnement en fonction du profil scolaire, puis renvoie au CIO la fiche de liaison complétée (page 2).

Hors métropole lilloise, l’évaluation linguistique et scolaire est effectuée au CIO du secteur. Lorsque cette évaluation est déléguée par le CASNAV à l’enseignant UPE2A du secteur, le CIO renvoie la fiche de liaison complétée (page 2) au CASNAV qui effectue une préconisation de scolarisation et/ou d’accompagnement en fonction du profil scolaire et retourne la fiche de liaison complétée au CIO (page 1).

3) Le CIO reçoit le jeune pour un entretien d’orientation, émet des propositions d’affectation sur places vacantes, puis transmet la page 1 de la fiche de liaison complétée à la DSDEN pour affectation.

4) la DSDEN envoie la notification d’affectation à l’établissement, au responsable légal et/ou référent, au CIO et au CASNAV.

5) Le CASNAV s’assure si nécessaire de la mise en œuvre de l’accompagnement linguistique.

La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) apporte également sa contribution à l’inclusion des nouveaux arrivants de plus de 15 ans, en particulier pour les jeunes dont le niveau scolaire ne permet pas d’envisager immédiatement une scolarisation en lycée.

Le chef d’établissement ou le Coordonnateur MLDS veillera à ce que les élèves puissent se présenter à l’examen du DELF scolaire. Ce diplôme, qui constitue pour les élèves un véritable levier de motivation et une reconnaissance de leur intégration, pourra leur être remis lors d’une cérémonie citoyenne associant les familles.

Circulaire académique du 7 février 2019

Fiche de liaison académique CIO-CASNAV

Orientation des 15-17 ans selon profils

Plaquette public pour la métropole lilloise (modifiable)